J.O. 300 du 27 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

NOR : DEVL0772539A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 19 décembre 2007, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Bourgogne, à Auxerre, par M. Aubineau (Jacques) à compter du 1er janvier 2008.